Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, l’Association pour la promotion éthique des énergies marines – APEEM, a demandé au Cabinet B-Bornemann Conseil (ci-après « la Société » ou « nous »), a créer un site pour promouvoir l’événement « Les Océanes La Baule », rencontre internationale sur les retours d’expériences sociétale et scientifique. B-Bornemann Conseil propriétaire du nom de domaine et développeur du site, engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

B-Bornemann Conseil dont le siège social est situé 38 route de Leurvean 29840 Porpsoder France, immatriculée siren 811 656 966 R.C.S. Brest qui exploite le site internet suivant « Océanes de La Baule » – créé pour l’événement « Les Océanes La Baule » oceanesdelabaule.eu/ 

 

2. DONNEES COLLECTEES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• à des fins d’intérêt légitime ;
• sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et des cases à cocher ;
• dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

• vos demandes de renseignements via un formulaire de contact ;
• votre inscription et/ou votre participation à nos événements (conférence, exposant, visiteur, soirées cinéma) ;
• votre demande de badge pour accéder à/aux l’évènement(s) ;
• l’accès à nos services ;
• vos partages et interactions avec les réseaux sociaux ;
• votre inscription aux newsletters energiesdelamer.eu et/ou au trimestriel MerVeille Energie publiés par la Société Mer-Veille-Energie;
• votre consultation de nos newsletters, communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
• votre navigation sur le Site energiesdelamer.eu ou du site de la manifestation Les Océanes de la Baule;
• l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• données d’identification (ex : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse postale, fonction, nom de la société, ville, zone de commentaire, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
• données de connexion (ex : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
• vos identifiants et mots de passe cryptés utilisés pour vous identifier sur votre Espace exposant ;
• données de facturation (exemples : moyens et historique de paiements, données de transaction, factures) ;
• données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
• vos données commerciales (exemples : historique de vos transactions, historique de vos demandes ou de vos correspondances avec le service client, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection) ;

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.

 

 

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

 

 

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la participation à un évènement, la souscription à une newsletter, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

Les données concernant les mineurs

En principe, nos publications et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur par des mineurs ne requiert pas le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur nos sites (energiesdelamer.eu et Océanes de La Baule) et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

 

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par courrier, téléphone, formulaire de contact, e-mail ou pour toute question ou réclamation ;
• vérifier la qualité de nos services : enquêtes de satisfaction, recueil des avis clients et enregistrement des appels téléphoniques ;
• prise en compte et gestion votre participation à notre événement en tant qu’intervenant, sponsor, exposant ;
• prise en compte et gestion votre participation à notre événement en tant que visiteur ;
• demander et gérer votre badge visiteur/participant ;
• facturer ;
• percevoir des paiements ;
• gestion d’éventuels impayés et contentieux ;
• gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• prise en compte et gestion de votre accréditation presse ;
• élaborer des statistiques commerciales ;
• élaborer des statistiques d’audience ;
• envoi d’informations concernant la modification ou l’évolution de nos services;
• gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

• envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier, téléphone, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• envoi d’informations sur nos évènements.

 

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

 Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours ou par le passé (vous êtes un participant), ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

 

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

 

Données relatives à un visiteur
Ensemble des données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects. Prise en compte de sa participation et gestion du badge pour accéder à l’évènement. Envoi d’information sur l’évènement et/ou les futurs évènements.	3 ans après la fin de l’évènement ou du dernier contact (1) avec le visiteur

 

Données relatives aux utilisateurs de nos services
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters et communications	Inscription à nos newsletters et communications	3 ans après la désinscription ou du dernier contact (1) émanant de l’utilisateur

 

Données relatives à un exposant
Ensemble des données	Gestion de la participation à l’évènement Gestion du compte, prise en compte de votre commande, newsletters, relation client, communication de nos futurs évènements, etc.	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de paiement	Paiement à l’acte	Suppression immédiate des données
Données relatives à l’exécution du contrat, y compris nom, prénom, adresse postale	Gestion du compte, des commandes, de la facturation, des paiements, documents comptables	10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact (1) émanant du client inactif
Données d’identification et de contact	Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres et évènements	3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact (1) émanant du client inactif

 

Données relatives à l’exercice de vos droits
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit (hors pièce d’identité)	Réponse à la demande de droit de la personne concernée	6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit
Pièce d’identité fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit	Vérifier l’identité du demandeur	Ne sont pas conservées au-delà du traitement de la demande de droit

 

Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne	Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation Cookies de partage (réseaux sociaux)	13 mois maximum

Dernier contact : Action positive de la part du prospect ou du participant : par exemple, clic sur une newsletter, demande de renseignements, inscription et participation à un évènement, etc.

 

 

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
• la gestion de la billetterie en ligne ;
• la création de badge pour l’accès à l’évènement ;
• la gestion des stands d’exposants ;
• la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
• la gestion de notre base clients (CRM) ;

Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Twitter, LinkedIn, FaceBook) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

 

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

 

7. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

• d’un droit d’interrogation ;
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit de limitation du traitement de vos données
• d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
• d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 8.);
• d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
• d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

• en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :
  Administration pour la Protection des Données Personnelles
  B-Bornemann Conseil

38 route de Leurvean 29840 Porspoder – France

tél : 33 (0)640 540 056

 

Le site de contact est https://b-bornemann.eu/ ou https://oceanesdelabaule.eu/

en nous adressant un courrier électronique à l’adresse électronique :

contact@b-bornemann.eu

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

8. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

En cas de sollicitation par email

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail

En cas de sollicitation commerciale par téléphone

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

9. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

 

 

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modifications substantielles, INFOMER vous informera de la nouvelle politique mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.